Roadmap Cote d'Ivoire

[leoczajka]

1. Identifier les recettes fiscales et dépenses publiques importantes + les autres données de calage utiles

• Partager les documents officiels/sources (dropbox, drive, ou repos git (mieux non ?))

1.1 Postes budgétaires et recettes fiscales

Faire une feuille récapitulative (format csv, séparateur = virgule, sans accent) comportant :

• le total des recettes fiscales générées par impôt (utile aussi pour le calage)
• la part des recettes de chaque impôt dans les recettes totales
• un indicateur allant de 0 à 4 pour déterminer si les données disponibles permettent de calculer l'impôt correctement (0 = pas d'info; 4 = toutes les infos dispo)
• les budgets totaux consacrés à chaque allocation
• le nombre d'individus bénéficiant de ces allocations selon les sources différentes de l'enquête
• les budgets consacrés à la santé et à l'éducation (suivant la méthode de désagrégation choisie)
• le nombre d'individus bénéficiant de ces budgets selon les sources différentes de l'enquête
• l'année de référence
• la source

1.2 Autres données de calage :

Faire une feuille récapitulative (format csv, séparateur = virgule, sans accent) avec :

• des données administratives/recensement sur la population (par région, nationalité etc ...)
• des données administratives sur la production (par secteur, régions etc ...)
• des données sur les prix
• l'année de référence
• leur source

2. Explorer la législation et remplir le wiki #1

Liste est modifiable. Ne remplir le wiki que pour les éléments de fiscalité pertinents, i.e dont les apports budgétaires sont importants. Toujours citer ou référencer les parties pertinentes du code des impôts. (dans le cas de Cote d'Ivoire, pas de PDF dispo et le code change, il est parfois difficile de garder une trace des changements, du coup dans ce cas mieux vaut citer)

2.1 Impôts directs

•  Impôt général sur le revenu
• Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux
• Contribution Nationale
• Autres ?

2.2 Impôts indirects

• Taxe sur la valeur ajoutée
• Taxe douanières
• Autres ?

2.3 Allocation et subventions

• subvention
• pension ou rente viagère
• allocation sociale
• allocation chômage

3 Faire le lien entre les données micro et la législation

Faire un tableau de toutes les variables tirées de l'enquête (format csv, séparateur = virgule, sans accent) comportant :

• une colonne rappelant les références de l'enquête (date, nom, source des données)
• une colonne précisant le nom de la variable
• une colonne précisant l'unité statistique de la variable
• une colonne précisant l'usage que l'on va faire de cette variable : soit caractéristique socio-démographique, soit le nom le l'impôt qu'elle va servir à calculer, soit conso/revenu.
• une colonne précisant les références des questions brutes à partir desquelles la variable a été calculée.
• un commentaire sur la méthode de calcul si pertinent
• un commentaire sur la qualité de la variable si pertinent (peut-être un indicateur ?)

4. Impôt Général sur le Revenu

4.1 Revenu imposable

• définir les variables qui entrent dans le calcul du revenu imposable par l'IGR
• définir variables/paramètres nécessaires aux abattements
• définir les variables/paramètres nécessaires à la prise en compte des cas d'exonérations (si applicable)

4.2 Traiter les impôts cédulaires

• coder la contribution nationale
• et ajouter les tests
• l'impôt sur les salaires
• et ajouter les tests

4.3 Calculer l'IGR

• définir le barème
• coder les réductions familiales
• et ajouter les tests
• coder la méthode de calcul
• et ajouter les tests

4.4 Cotisations payées par l'employeur

• pour la sécurité sociale ?
• pour les retraites ?

5. Impôts sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

5.1 revenu imposable

• définir les variables qui entrent dans le calcul du revenu imposable
• définir variables/paramètres nécessaires aux abattements
• définir les variables/paramètres nécessaires à la prise en compte des cas d'exonérations (si applicable)

5.2 calcul

• définir le barème
• coder la méthode de calcul
• avec les tests

6 taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

7 taxe douanières

7.1 A l'importation (hors produit pétrolier)

7.2 A l'importation produits pétroliers

8. Autres impôts

8.1 Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers

8.2 Impôt foncier / taxe d'habitation

8.3 Taxe sur boisson et tabac

8.4 Taxe sur les télécommunications

8.5 Taxe spéciales sur les communications téléphoniques