The Sharing and Reuse Framework for IT Solutions, un document digne d'intérêt, etc.

[mathieugp]

J'attire votre attention sur un document intitulé The Sharing and Reuse Framework for IT Solutions (trad.: «Cadre pour le partage et la réutilisation des solutions en TI») de la Commission européenne.

Le document, qui contient 10 recommandations et 19 mesures plus spécifiques, cite plusieurs initiatives des États membres de l’Union européenne et de la Commission européenne elle-même qui sont de bons exemples à suivre pour accroître la coordination entre les services de TI, identifier les besoins communs, adopter les modèles économiques qui facilitent la réutilisation, protéger les libertés des utilisateurs au moyen de licences de logiciel libre, participer aux communautés d’utilisateurs et de développeurs des logiciels adoptés, évaluer le niveau de maturité des solutions disponibles, faire connaître les logiciels qu’on utilise ou qu’on prévoit utiliser à l’avenir, développer des logiciels qui seront faciles à internationaliser, prévoir au budget les ressources pour produire de la documentation de qualité, monter des ateliers de formation, etc.

Le document a été produit peu avant la Sharing & Reuse Conference 2017 de Lisbonne dont tous les enregistrements audiovisuels sont en ligne.

J'attire votre attention en particulier sur la présentation du juriste Stefano Gentile du Centre commun de recherche de la Commission européenne intitulée «Open source licensing. Overcoming legal barriers to sharing». Cette présentation (PDF, vidéo) traite intelligemment des questions des licences. Grosso modo, il affirme que les licences sans réciprocité et les licences avec réciprocité («copyleft» ou «share alike») ont des objectifs spécifiques et il est important de comprendre les cas (et les types de logiciels) où les unes sont préférables aux autres. Les motifs le plus souvent invoqués pour «standardiser» sur une licence sans réciprocité pour tous les logiciels utilisés (maximiser les cas de réutilisation et éviter l'enfer des incompatibilités de licences) sont compréhensibles, mais ils ne sont pas bien fondés. Il est possible de garder la complexité de la gestion des licences à un niveau raisonnable sans rejeter d'emblée toutes les licences à réciprocité, qui présentent de nombreux avantages pour le bien commun en plus de potentiellement ouvrir la porte à des sources de revenus supplémentaires (via le dual licensing).

Je note finalement que FACiL a fait référence à Stefano Gentile dans sa critique constructive de la nouvelle politique de la Ville de Montréal sur l'utilisation et le développement des logiciels et du matériel libres et au document The Sharing and Reuse Framework for IT Solutions dans le mémoire que cet organisme a présenté le 2 octobre 2017 (vidéo) dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi nº 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (Assemblée nationale du Québec, Commission des finances publiques).

[gcharest]

Bonsoir @mathieugp

Merci pour les ajouts très pertinents! Je vais essayer d'intégrer le plus d'éléments possible.

Les questions de licences seront apportées directement à notre équipe de juristes et avocats qui traitent en ce moment des questions de nos partenaires au sein des différents départements.

À cet effet, j'encourage tout le monde à jeter un coup d'oeil à l'ébauche de la Norme sur la contribution aux logiciels libres du Gouvernement du Canada