Rallonger la le délai de réponse des articles Saisine Anses à 180 jours

[HeleneDubourdieu]

Historique de discussion :
Emmanuelle :

En effet, pour les art17 et 18, il nous faut examiner la recevabilité réglementaire (15J prévus réglementairement), puis saisir l'Anses qui va avoir 4 mois pour faire son expertise et enfin donner notre décision (sous 15J) => la procédure prend donc 5-6 mois minimum (plus si l'Anses a besoin de compléments) et il pourrait être intéressant que le dossier reste "actif" sous Compl'Alim pour éviter que le Pro ait ensuite à refaire sa déclaration une fois qu'il a reçu notre feu vert concernant le dépassement de dose

L'idée serait de laisser plus de temps au pro pour répondre.
Pour les autres articles le délai est de 30 jours. Proposition de l'étendre à 180 jours pour les articles saisine anses